Première partie : Eléments de la fiscalité marocaine

Introduction
Par fiscalité ou droit fiscal, on désigne, on désigne l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public .

I- Notion d’impôt :

1- Définition :
L’impôt est défini habituellement comme : un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics locales.
L’impôt se caractérise donc par les éléments suivants :
• Prélèvement pécuniaire : il se traduit par le paiement d’une somme d’argent. L’impôt dû est une somme d’argent et non un travail en nature.
• Prélèvement obligatoire : toute personne assujettie « contribuable » se trouve dans l’obligation de s’acquitter de l’impôt. De ce fait, il s’agit d’une contribution obligatoire et non volontaire.
• Prélèvement effectués en vertu de prérogatives de puissance publique : il s’agit d’un prélèvement forcé sous peine de sanction.
• Prélèvement effectué à titre définitif : le contribuable ne se verra jamais remboursé l’impôt légalement payé.
• Prélèvement effectué sans contrepartie déterminée : il n’y a pas de relation directe entre l’impôt et les services rendus par l’Etat. En effet, même ceux qui ne paient pas d’impôt bénéficient des services publics rendus par l’Etat.
• Prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques de l’Etat : cette contribution sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités locales et sert par conséquent de financer les dépenses publiques (éducation, santé, sécurité …etc).

2- Distinction de l’impôt des autres prélèvements :

a- Impôt et emprunt public :
L’emprunt est volontaire, il doit être remboursé et il e une contrepartie (les intérêts), alors que l’impôt ne l’est pas. b- Impôt et Taxe :
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