Introduction a l'histoire du droit-commentaire sur la coutume recueil de Guillaume de paris

2579 mots 11 pages
L’auteur de ce texte est Guillaume de Paris, on sait peu de choses sur lui. C'est un clerc, sans doute un notaire, chargé de rédiger un certain nombre d'actes juridiques. Notaire ayant exercé dans l'Officialité de Paris dès 1260. L’Officialité est une cour de justice ecclésiastique présidée à l'origine par l'évêque, puis à mesure que ces cours se sont développées par un délégué de l'époque appelé l'Official. L'existence de ces officialités témoigne de l'existence d'une juridiction ecclésiastique. Son Origine remonte à l'antiquité et notamment à l'apparition du christianisme. Très tôt, l'Eglise a voulu se doter d'une justice propre pour juger ses fidèles. Constantin va répondre à cette attente en accordant aux évêques ce que l'on appelé l'audientia episcoplis, c’est à dire le pouvoir pour l'évêque de juger des litiges, des affaire opposant des chrétiens. Ce pouvoir de justice va persister, même après l'effondrement de l'empire romain d'occident en 476. Il se développe tout au long du Moyen-âge parce que ces officialités garantissent une justice plus souple et plus douce que la justice rendue par les tribunaux laïques. La juridiction ecclésiastique ne condamne pas à mort (On sait que l'Eglise va progressivement avoir recours au bras séculiers). C'est une justice gratuite contrairement à la justice laïque et notamment seigneuriale qui réclame redevances exagérées. En matière de procédure, l'Eglise s'inspire des règles romaines, des règles qui protègent les parties, notamment les accusés, comme la présomption d'innocence : le doute profite toujours à l'accusé. L’Officialités connait son âge d'or au moment des réformes grégoriennes. Elles ne seront plus présidées par l'évêque mais par des officiaux
L’Ouvrage comporte 14 chapitres dont le 10e
Le Formulaire est recueil de modèles des principaux actes que l'on pouvait avoir à rédiger. Par ex, des modèles de sentences judiciaires ou bien des contrats Ce recueil compile un certain nombre de ces actes qui sont tirés par

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