Cadre institutionnel

L’Intervention Sociale d’Aide à la Personne que je présente est issue de mon stage de troisième année, effectué du 13 septembre 2010 au 4 février 2011, auprès des assistantes de service social du personnel d’un Conseil général.

Le Conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale. Depuis la loi du 10 août 1871 le Conseil général est reconnu comme compétent pour prendre en charge les intérêts de la population de son département. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait des départements des collectivités territoriales à part entière et ont accru leurs compétences. Ensuite la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont étendu leurs responsabilités. Les principales compétences d’un Conseil général sont l’action sanitaire et sociale, la gestion des réseaux routiers et des transports, l’éducation, la culture, l’environnement, le développement local et le logement.

L’action sociale en faveur des agents de la fonction publique territoriale est régie par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983, modifié par les lois du 3 janvier 2001 et du 2 février 2007. L’intervention du service social du personnel du Conseil général s’appuie sur des circulaires ministérielles[1] concernant la fonction publique d’État.

L’assistante de service social du personnel apporte une aide à l’ensemble des agents du Conseil général en service actif, répartis sur l’ensemble du département. Pour se faire, elle accueille, écoute, informe, conseille, oriente, accompagne, analyse et recherche avec la personne la solution la plus adaptée à sa situation. Cela induit une recherche d’équilibre entre les besoins et les ressources de la personne et les exigences, les contraintes et les intérêts de l’environnement professionnel. L’assistante de service social du personnel a une mission