A.C.T.A

1/Qu'est-ce que l'A.C.T.A. ?

a/ Définition

b/ Utilité

c/ Contrôlé par la mafia .

2/Quelles sont les conséquences ?

a/ Contrôle des informations .

b/ Atteinte à la liberté d'expression .

C/ A qui profite t-elle ?

1/ Qu'est ce que l' A.C.T.A

A/ L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC; en anglais : ACTA) est une proposition de traité international qui concerne les droits de propriété intellectuelle, une lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit. C'est un accord contre le partage de la culture sur Internet qui a été négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Le champ d’action de l’ACTA s’étend aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, ainsi qu’aux infractions au droit d'auteur sur internet. ACTA n'a pas été mis en place démocratiquement, elle contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. Nous pouvons donc penser que cette loi ne concernera pas ou très peu internet. Mais c'est tout le contraire elle concerne directement internet.

B/En effet cette loi a pour but d'éviter la contrefaçon et la copie de produit sous copyright d'une marque déposée. Mais elle vise surtout à prohiber les téléchargements illégaux de fichier sous droits d'auteurs. L’ACTA impose aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant internet et le commerce de produits protégés par ce droit. La proposition, telle qu’elle a été négociée en 2008, contiendrait un plan pour inciter les pays en voie de développement à adhérer à cette entente. Elle vise à s’opposer aux violations du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, imposant une application stricte des lois sur le droit de la propriété intellectuelle dans différents pays.