Juge judiciaire et juge administratif

704 mots 3 pages
Le juge administratif et le juge judiciaire

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction ». Loi des 16 et 24 août 1790.

La juridiction administrative est née du principe de séparation des pouvoirs appliqué aux rapports du judiciaire et de l'exécutif. En effet, Montesquieu évoquait la nécessité de séparer la «puissance exécutrice» de la «puissance de juger» afin de mieux sauvegarder la liberté des citoyens. Sous l'ancien régime, au niveau des affaires administratives, existaient des juridictions spécialisées telles que la cour des aides ou la chambre des comptes. Afin de préserver l'administration contre les corps judiciaires, le pouvoir judiciaire s'est vu interdit de statuer sur les litiges dans lesquels l'administration est en cause. Plusieurs textes fondamentaux, toujours en vigueur aujourd'hui, vont rappeler l'interdiction faite aux juges d'empiéter sur l'administration. Il s'agit de la loi des 16 et 24 août 1790 et de la loi du 16 fructidor An III selon laquelle il est interdit aux tribunaux de connaître des actes d'administration.
La juridiction administrative est le résultat d'une longue évolution. Son évolution a été marquée par une séparation toujours plus poussée entre les administrateurs actifs et les juridictions administratives. La séparation des fonctions administratives et judiciaires fut donc une étape importante en ce qu'elle est la base de la séparation des pouvoirs.

Malgré les difficultés auxquelles elle est confrontée, la dualité des ordres juridictionnels garantit-elle de manière efficace la séparation des pouvoirs?

Grâce à la dualité de l'ordre juridictionnel, les pouvoirs sont séparés entre deux autorités indépendantes. Ainsi, les libertés des citoyens sont davantage

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