Jules lourel

1233 mots 5 pages
Le droit de l’homoparentalité. Tout d’abord, connaissez-vous le terme de discrimination ? Plus précisément le terme de discrimination sur l’orientation sexuelle ? Avez-vous déjà lu l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’union Européenne ? L’homoparentalité n’est pas un terme juridique, toutefois la loi française aborde tout de même la question de la vie familiale homosexuelle. En effet, c’est en 1999, avec la loi sur le PACS (cf. article 515-1 du Cc.) que le législateur reconnaît une place aux couples homosexuels dans le droit de la famille (ils étaient totalement ignorés auparavant). Les homosexuels peuvent ainsi aujourd’hui organiser juridiquement leur vie de couple. Mais peut-on parler de famille homosexuelle ? En effet, le droit ne règle pas la question des enfants. Article 21 Non-discrimination
1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines
Ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les
Opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la
Naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

D’après le site démocratie-socialisme, Le droit français ne reconnaît pas le projet parental d’un couple homosexuel. Il existe différente manière d’avoir un enfant pour un couple homosexuel. Sachant que pour le couple s de femme il est nettement plus facile d’avoir un enfant, même si cela reste illégal en France, elle reste légale dans beaucoup d’autre pays en Europe. Du côté des hommes, une solution en France est envisageable, mais elle est onéreuse : le recoure à une mère porteuse. Cette mère porteuse renonce à ses droits sur l’enfant. Cette solution est beaucoup plus utilisée en Amérique du Nord.
Dernière solution, la coparentalité, qui se fait avec un couple guai et un couple lesbien. La coparentalité est l’une des solutions les plus simples à faire hors du cadre de la

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