Juliette

618 mots 3 pages

U.E 1.3 Introduction à la législation professionelle
Objectifs: - distinguer les notions de droit, morale, éthique. - identifier les valeurs de la profession d'infirmiere, intégrer les éléments des règles professionnelles et expliquer le lien avec la pratique. - expliquer la notion de responsabilité professionelle - citer les droits fondamentaux des patients et l'implication de ces droits dans la pratique professionnelle.

Définition Droit et Morale:
- Le droit et la morale défendent les memes valeurs.
- Mais le droit ne répond pas seulement à des exigences morales. Il prend en compte d'autre données telles que la santé publique, l'éfficacité économique, la sécurité des travailleurs, la défense des plus faibles.
- Seules les règles de droit sont assorties de sanction.
- La déontologie est l'ensemble des règles et devoirs professionnels.

Définition droit et hiérarchie des normes:

Droit: ensemble des règles qui régissent la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
- Le droit en France est essentiellement composé des règles écrites que l'on appelle les sources du droit.
- Cet ensemble complexe est ordonné selon une hiérarchie des normes: constitution, traité, loi, décret, arrêté.
- Chaque texte doit être conforme au texte de valeur supérieure.

Hiérarchie des Normes :

- La CONSTITUTION de 1958 la DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946.
- Les TRAITES
- La LOI ( code pénal, code civil, cod ede santé publique, code de sécurité sociale, code du travail ) voté par le Parlement et le Séna.
- Les DECRETS et ARRETES ( pouvoir réglementaire --> le gouvernement )
- Les ORDONNANCES et les CIRCULAIRES

Les sources interprétatives du droit :

- jurisprudence ( jugement )
- doctrine ( universitaire qui écrivent des thèses pour faire des interprétation de loi )
- circulaires ( question ministerielle )
- réponses ministerielles
- notes de services
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Cm droit 1ere année
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Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 La notion de droit La vie est encadrée par des règles, par des normes. Le comportement humain est régie par des règles religieuses, par des règles morales, par des règles de bienséance, etc. le tout en vue d'une certaine normalisation.….

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Droit Cour 1
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mercredi 26 novembre 2014 Droit ( acheter livre ) et document a l’appuie A - Introduction : Les sources du droit - Constitution -–> 1958 - DDH —>1789 - Préambule de la constitution—>1946 Bloc de Conventionnalité : - Traité internationaux - Droit communautaire Bloc de légalité : - les lois d’ordres public ou impérative (on ne peu pas y dérogé) La Jurisprudence : - une décision de justice, interprétation d’un loi ou d’un texte par les juges par rapport a un fait donné. ensemble des décisions des décrets prises par l’un des juridiction ( les différents tribunaux, tribunal de commerce cet … ) Règlement : - Les décrets rendus par le gouvernement et arrêter rendu par la mairie usage coutume primes,vacanes Contrat / Convention Doctrine : Ensemble des opinions qu’a une personne sur quelque matière.….

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Introduction droit
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Droit INTRODUCTION : la notion droit - le rôle du droit dans la vie économique le droit consiste dans lʼapplication de règles abstraites pour les individus qui vivent en sociétés ces règles sont sanctionnées.. le point du départ du droit est la puisqu'il y a des règles et quʼelles sont sanctionnées une autorité doit assumer l'exécution de ces règles et tous les citoyens doivent obéir a la loi. doit-on toujours obéir a la règle de droit et pourquoi? 2 écoles de pense qui existe : 1.les doctrines idéaliste : le droit naturel a la base de toute règles juridique il existe un ordre supérieur dit naturel la règle juridique nʼa de valeur que si elle est en accord avec cette règle supérieur si ce nʼest pas le cas il peut avoir rébellion contre….

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Droit administratif
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DROIT Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Dépendant étroitement des mœurs et des structures de la société dont il est le produit, le droit positif (compris comme l'ensemble des règles existantes à un moment précis dans une communauté donnée) se veut, dans tous les cas, tributaire du droit naturel, de la morale et de la justice, qui fondent sa capacité d'être accepté par tous. Arrêté Arrêté, acte unilatéral émanant d'une autorité administrative par lequel celle-ci prend une décision exécutoire. Avant la loi du 30 septembre 1953 qui créa les tribunaux administratifs, l'« arrêté » désignait les décisions juridictionnelles rendues par les conseils de préfecture alors compétents pour connaître des litiges de nature administrative. L'arrêté désigne aujourd'hui l'acte administratif au moyen duquel s'exprime un maire, un préfet, un président de conseil général, un ministre ou une autorité interministérielle, et toute autre autorité administrative possédant un pouvoir réglementaire, parmi lesquelles les ordres professionnels, le Centre national de la cinématographie ou encore le Comité national de l'informatique et des libertés.….

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Le droit
1472 mots | 6 pages

le droit : La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien et mal, mais définit que ce qui est permis ou défendu par l'État dans une société donnée. En ce sens, le droit délimite l'autorisation donnée par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi. L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté.….

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Résumé détaillé en matière d’ : introduction au droit
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D’origines morales * D’origines religieuses La règle de droit est une nécessité pour chaque Etat dans la perspective de : maintenir et préserver la sécurité des individus et des institutions établies. Droit, sécurité, stabilité sont des notions qui vont ensemble, le droit est la condition sine qua non pour toute vie en société et pour tout développement. Une règle de droit est dans l’obligation de recevoir l’adhésion des citoyens c’est pourquoi elle prend en considération leurs intérêts, besoins, et aspirations. Une loi: injuste, mal préparée, confuse, est difficilement applicable.….

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Initiation au droit
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Règles morales, religieuses ou éthique, communautaire... mais aussi des règles de droits. Chapître I : les caractères distinctifs de la règle de droit Section I : l'ordre juridique et les autres ordres normatifs paragraphe 1 : le droit et la morale excessive à deux égards : la soumission à la règle de droit n'intervient pas uniquement sous la pression de la sanction. Il est inexact de penser que le droit n'appréhende les pensées et les motifs de l'individu. Paragraphe 2 : le droit et les autres règles de conduite : les règles de….

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Le droit est l'ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d'être imposées par la contrainte. Plus précisément, en ce qui concerne le droit civil, en France, est une branche du droit prive qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes, physiques ou morales et règles qui relèvent des juridictions civiles. Ces règles de droit sont issues du Code Civil qui a été mis en place en 1804 par Napoléon Bonaparte alors Premier consul. La morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, de devoirs, de valeurs, parfois érigés en doctrine, qu'une société se donne et qui s'imposent autant à la conscience individuelle qu'à la conscience collective.….

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De tous les gestes de la vie quotidienne, découlent souvent des droits et des obligations. L’Homme en plus des règles de droit obéit à des règles morales qui s’imposent de par sa propre volonté. Ses règles ne sont jamais obligatoires. Le droit est composé de droits et d’obligations, créés par….

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Il s’agit en effet à proprement parler du droit positif plutôt que du droit naturel. Or, toutes les affaires humaines peuvent-elles et doivent-elles être réglées par des lois qui définissent les droits et les devoirs des individus (comme citoyens) mais qui aussi, a fortiori, implique des sanctions (pas seulement morales mais aussi, dans cette perspective, pénales) ? Tandis que le droit naturel représente les aspirations fondamentales de l’homme telles la liberté et la justice, il n’est pas rare qu’il soit en désaccord avec le droit positif (posé, écrit).….

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Droit
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Cette vision du terme droit est qualifiée de droit objectif. On envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même4. Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit.….

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Le droit
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-La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne qu'avec des règles juridiques. Il existe des règles morales (ex:ne pas mentir),des règles de politesse (ex:le vouvoiement) ou des règles religieuses (ex:ne pas avorter). -La règle est également utile pour pacifier la société.….

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Alex Mayeul LAGAUD :article de maputo
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Selon le Professeur Alain Moyrand9, ce concept traduirait, eut égard à la définition proposée par Hans Kelsen10, l’Etat dans lequel les normes juridiques (le droit ou la règle de droit) sont hiérarchisées, avec comme norme suprême la Constitution, de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. Ce droit, structuré et hiérarchisé comme une pyramide de normes juridiques, est un droit sanctionné, dont le juge assure….

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Droit suite. Les sources du droit : Les organes pouvant édicter des règles de droit sont nombreux. Afin qu’aucune norme ne soit en contradict° ac une autre, une hiérarchie entre elles a été posé en fonct° de leur source. La plus importte est la Constitution puis viennent les traités internationaux, les lois, et enfin les règlements.….

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Sujet : la sanction du droit ou de la règle de droit Introduction : Le droit est nécessaire et omniprésent pour assurer un ordre social et ainsi éviter l’anarchie son but est de mettre au même pied les individu ou les personnes vivant dans une même société afin d’avoir une vie oisive et harmonieuse .En effet, constituant de règles que tout un chacun est censé savoir, la désobéissance de ces dernières donne naissance a des sanctions relatives a la faute commise nous allons donc au cour de notre travail parler des sanctions du droit ou de la règle de droit. I. La sanction pénale et civile la sanction de la règle de droit étatique n’est pas la même que celle de la violation des autres règles de conduites sociales telles que….

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