Jurisprudence
Ensembles des décisions
Plus d’espace pour le juge alors source de droit
Pas une source autonomes car liées à un texte les juges interprètent les textes de loi
Mais un juge ne peut faire les lois
Préciser des notions
Source de droit 2e sens
Identifié marquer des 3e sens allusions à des arrêts connus, tt le monde les connus
Si un texte canaries c’est de donné lui des lettre de noblesse
Comment se fait le répartition des juges et législateur Qui peut le dire ?
Le législateur crée les lois et le juge fait les lois cela suppose que le législateur prévoit tout
Mais P on ne peut pas tt prévoir
Page 5. Le législateur doit prévoir les grands axes de loi, légiférer à minima c’est-à-dire que dans toutes les matières on doit avoir quelques lois, principes généraux, mais pas aller plus loin.
Mais pour la foule des détails le juge doit fixer les points de détails, si pas de texte ‘ est le juge qui va dire, lorsqu’il es en face d’un point de détail qui n’est pas dans le code il n’est pas libre, il doit s’imprimer et interpréter qu’aurait fait le législateur s’il aurait dû régler ce point Méthode téléologique,
Le juge doit se mettre à la place du législateur quelle est la tendance générale
Le juge DOIT interpréter Interprétation légitime
Dans les matières criminelles : non C’est l’Etat contre l’individu pas être victime du juge ; que le texte qui compte Il faut des lois précises et point de jurisprudence!!!
Pr P l’interprétation est légitime,
Sauf en matière criminelle
Interprétation par voix d’autorité prohibé car juge statue par voix générales, il doit résoudre des litiges quelque chose de particulier le juge résoud le litige entre a et b et dit qu’il s’agit pour tous les autres cas semblables Le juge vient joigne la compétence du législateur Un juge qui vient de. La séparation des pouvoirs P est contre
Interprétation par voix de doctrine
Selon P : prendre le vrai sens des lois
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