Jurisprudence

1224 mots 5 pages
Devoir de droit

A) Définition de la jurisprudence
Dans un sens large, le terme de jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice rendues, par l’ensemble des tribunaux.
La jurisprudence est l’application d’une règle de droit à un problème juridique donné.
Dans un sens plus strict, on désigne aussi par le terme jurisprudence, une décision rendue par des juges, sur une question juridique particulière, susceptible de s’appliquer à d’autres cas. C’est de cette définition que l’on tire l’expression « une décision qui fait jurisprudence ».
La jurisprudence à une vraie valeur juridique, puisqu’elle fait partie de la pyramide des normes de Kelsen, arrivant après la constitution, la loi et les règlements. De ce fait, n’importe qui peut tenter de s’en prévaloir lors d’un procès.
La jurisprudence a donc aussi pour effet de combler les vides juridiques. Toutes personnes peuvent s’en prévaloir lors d’un procès, mais il faut être correctement au fait des jurisprudences actuelles mais pour cella il faut opérer une veille jurisprudentielle qui est difficile de mettre en place au vu du nombre de décisions de justice qui sont rendues chaque jour.

B) Définir jurisprudence constante et revirement de jurisprudence
Une jurisprudence constante est le fait, qu’une décision de justice donnée, soit reprise par d’autres tribunaux, pour des problèmes juridiques similaires.
Un revirement de jurisprudence est au contraire le fait que lors d’un procès, un tribunal change radicalement de décision, et va à l’encontre des décisions précédemment prisent.
D’après le document 4 : « Le juge qui a une époque donnée (...) a l’évolution de la société et des comportements ». En effet un juge ne peut pas se contenter de suivre des décisions rendues plusieurs années auparavant, puisque la société qui est en constante évolution n’attend pas les mêmes réponses à certaines questions, qu’il y a plusieurs années. Le juge doit donc s’adapter et par conséquent opérer des revirements de

en relation

  • Jurisprudence
    545 mots | 3 pages
  • Jurisprudence
    399 mots | 2 pages
  • Jurisprudence
    5267 mots | 22 pages
  • Jurisprudence Fiche De R Vision
    358 mots | 2 pages
  • Le tribunal de cassation de 1789 a 1815
    667 mots | 3 pages
  • Jurisprudence
    541 mots | 3 pages
  • Hassatou
    830 mots | 4 pages
  • Quelle image de gaulle donne t-il de la france lors de la libération?
    16200 mots | 65 pages
  • Normes internationales ifrs
    1320 mots | 6 pages
  • jurisprudence
    257 mots | 2 pages
  • Td droit civil
    2846 mots | 12 pages
  • Jurisprudence
    1232 mots | 5 pages
  • Droit civil
    1307 mots | 6 pages
  • Jurisprudence
    1192 mots | 5 pages
  • biophy
    416 mots | 2 pages