jurisprudence
Une notion primordiale
La jurisprudence se définit comme étant l’ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et Tribunaux pour répondre à une situation juridique donnée. En effet il paraît difficile d’aboutir à une application simple de la loi, d’où la nécessité de devoir les interpréter ainsi que de les modifier en tenant compte de l’évolution des mœurs, de la société et plus largement de l’environnement.
Article 4 du code civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice »
Ici on met bien en avant l’idée de devoir absolument rendre justice. La jurisprudence permet donc de compléter et adapter un point de droit en fonction du cas jugé.
Exemple : auparavant le vol était définit comme étant le fait de dérober quelque chose qui ne nous appartient pas. Lorsque les premiers vols d’énergie sont apparus devant les tribunaux, une évolution jurisprudentielle a reconnu progressivement l’énergie comme étant une chose et sanctionne désormais la soustraction frauduleuse d’énergie.
Les arrêts
La Cour de cassation et le Conseil d’Etat qui sont les juridictions les plus élevées de l’ordre judiciaire se chargent d’assurer la jurisprudence et ce depuis 1837, dans l’objective d’imposer différents arrêts afin d’assurer les diverses interprétations des lois à toutes les juridictions.
Cette influence n’est que très rarement remise en cause par revirement de jurisprudence. En témoigne les affaires renvoyées en Cour d’appel ou les juges suivent les idées de la Cour de cassation.
Le problème de séparation des pouvoirs
La jurisprudence est un sujet de controverse dans le droit français. En effet cela pose un cas de conscience quant à la séparation des pouvoirs. Article 5 du code civil : « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et