Jurisprudence

925 mots 4 pages
la jurisprudence
La jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.
On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée.
L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante.
Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisé en anglais où le terme jurisprudence réfère à la philosophie du droit (comme la jurisprudence des principes et la jurisprudence des concepts).
Rôle et sens[modifier]

Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law, lois issues des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine, « stare decisi » (« rester sur la décision »).
Article détaillé : règle du précédent.
En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de

en relation

  • Le tribunal de cassation de 1789 a 1815
    667 mots | 3 pages
  • Doctrine et jurisprudence sous l’ancien regime.
    810 mots | 4 pages
  • Th me 5
    2901 mots | 12 pages
  • Hassatou
    830 mots | 4 pages
  • bts droit
    798 mots | 4 pages
  • Fiche de jurisprudence
    627 mots | 3 pages
  • Histoire du droit
    12223 mots | 49 pages
  • Droit communautaire
    830 mots | 4 pages
  • Retroactivite
    2288 mots | 10 pages
  • cv de travail avec document
    1683 mots | 7 pages
  • Jurisprudence
    1192 mots | 5 pages
  • La jurisprudence
    811 mots | 4 pages
  • Droit
    2891 mots | 12 pages
  • Jurisprudence
    11115 mots | 45 pages
  • dissertation: jurisprudence est-elle source du droit?
    624 mots | 3 pages