Jurisprudence
|L'énoncé du sujet est particulièrement riche. Il importe donc de définir les termes |
|"jurisprudence" et "source". Vous devrez porter une attention particulière à la notion |
|"Droit" qui renvoie à l'ordre juridique français. Le cadre spatio-temporel n'étant pas |
|défini, il convient de restreindre le sujet à l'actuel état du Droit français. Le sujet est |
|formulé selon une forme interrogative qui soustend une réponse personnelle. Vous devrez donc |
|soigner votre argumentaire en veillant qu'il s'éloigne des solutions conventionnelles. |
|L'opinion de votre professeur n'est pas non plus à suivre si elle ne vous a pas convaincu. |
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|Traitement du sujet |
|L'introduction reprend bien entendu les définitions des principaux éléments de l'énoncé. Vous|
|devez préciser les autres sources du Droit afin de les mettre en perspective avec la |
|jurisprudence. Vous démontrerez ainsi une première orientation de votre pensée. Les éléments |
|constitutifs de la jurisprudence sont à présenter dans leur globalité. Ils ne peuvent en |
|aucun cas constituer une partie quelconque de votre développement. Il est impératif de |
|rappeler les principaux articles du Code civil relatifs à la question : art. 2, 4, 5 et 1351.|
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|Problématique |
|La