TD n°4 de droit international public
Dissertation : Jus Cogens

L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au sein du comité de juristes pour savoir s'il existait en droit international une hiérarchie des sources.
Finalement, l'opinion juridique internationale a combattu l'idée qu'il existait une hiérarchie des sources internationales qui consisterait à soutenir que les conventions internationales sont supérieurs aux coutumes, que les coutumes sont supérieurs aux principes généraux de droit, ou que les coutumes sont supérieurs aux traités...
Ainsi, on a repris l'idée de Sorensen que « l'activité judiciaire ne se laisse pas enserrer dans des liens trop étroit et que le juge fera l'usage que bon lui semble des différentes sources sans se soucier beaucoup des règles qui sont prescrites à son sujet ».
Toutefois, les normes et les sources sont deux choses différentes, en tant qu'une norme peut avoir pour fondement différentes sources du droit international et ce pour différents Etats. La norme est la substance, le contenu d'une règle élaborée selon les exigences « procédurales » de telle ou telle source formelle. Ainsi, il n'y a pas de hiérarchie véritable entre les sources du droit international, mais cela semble être différent pour les normes avec la notion de jus cogens.
En effet, le jus cogens est défini par l'article 53 de la Convention de Vienne de 1969 comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit