Justice constitutionnelle espagnole
En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir s’exerce en Espagne en accord avec le modèle dit européen de contrôle de constitutionnalité (en opposition au modèle américain) qui suppose la mise en place d’une juridiction spécialisée dans le contentieux constitutionnel, située en dehors de l'appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs politiques.
Quelles sont alors les spécificités de la justice constitutionnelle espagnole?
La Constitution espagnole de 1978 est le fondement d’une justice constitutionnelle (1), qui est exercé par le Tribunal constitutionnel auquel la loi fondamentale a octroyé diverses attributions(2).
1) La Constitution espagnole de 1978: fondement d’une justice constitutionnelle.
L’apparition de la Constitution espagnole de 1978 marque une rupture dans le contexte politique, il s'agit du passage de l’Etat franquiste, où les droits étaient malmenés, à une monarchie constitutionnelle démocratique, où la restauration du principe de séparation des pouvoirs vient mettre en place un État de droit.
A. L’instauration d’une justice constitutionnelle: le passage d’un régime totalitaire à la monarchie constitutionnelle.
a/ L’évolution politique du pays vers une monarchie constitutionnelle.
La Constitution de 1978 est le quatrième texte constitutionnel connue par l’Espagne. Le premier texte date de juin 1876, la Constitution de 1876 marque le rétablissement de la dynastie bourbonienne et la fin de la première République espagnole. Il régie le