Justice pénale internationale et crime contre l’humanité

« Comment peut-on espérer revenir à la légalité et encourager des relations saines, constructives et stables entre groupes ethniques ou religieux à l’intérieur d’Etats indépendants ou entre Etats indépendants si on laisse les coupables impunis ? La seule alternative civilisée au désir de vengeance est de faire justice : de charger un tribunal indépendant et impartial de mener un procès équitable et de punir ceux qui auront été déclarés coupables ».
A elle seule, cette phrase de l’ancien président du Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Antonio Cassese, traduit l’espoir ancien de faire naître une justice pénale à l’échelle internationale.
En effet, si de nos jours cette idée semble peu à peu se concrétiser, il est important de rappeler qu’elle résulte d’un long processus historique que l’on peut faire remonter au XIXème siècle.
Pour autant, longtemps considérée comme utopique, ce n’est qu’à la faveur du choc des deux guerres mondiales que celle-ci commence à se matérialiser avec la mise en place des Tribunaux de Nuremberg en 1945 et de Tokyo l’année suivante. C’est au sein de ces tribunaux que sera défini un nouveau chef d’accusation : le crime contre l’humanité.
Toutefois, l’intention d’instituer une juridiction pénale internationale allait très vite se confronter aux impératifs de la Guerre-Froide et être réduite au silence jusqu’aux années 90, avant de ressurgir sous de multiples formes afin de pallier au retour du crime contre l’humanité et au déchaînement des politiques de nettoyage ethnique.
On assiste alors à la création de multiples organes internationaux comme les tribunaux ad hoc spécialisés dans le traitement d’une crise particulière (Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda), des tribunaux semi-internationaux (dans le cas de la Sierra Léone notamment), de l’instauration de la compétence universelle des Etats (dans le cas de Pinochet en 1998) et