KASSA­MAPSI Emilie
DOUMBIA Michel

Citoyen et la loi
Qu’est­ce qu’une loi ?
Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit.

Comment est élaborée une loi ?
Généralement, les lois commencent sous la forme d'une ébauche
(projet de loi) et peuvent provenir soit de la Chambre des communes, soit du Sénat. Pour qu'un projet de loi devienne une loi, il faut qu'il ait été approuvé à la fois par la Chambre des communes, le Sénat et le
Gouverneur général du Canada. Certaines procédures doivent également être suivies lors du processus législatif. Les représentants des deux chambres discutent des projets de loi pendant ce que l'on appelle officiellement la première lecture, la deuxième lecture et la troisième lecture. En outre, les projets de loi sont soumis à un comité parlementaire pour fins de révision. Le comité cherche habituellement à obtenir les points de vue des parties concernées, y compris le public.
Enfin, un projet de loi devient une loi grâce à un processus officiel appelé promulgation. La promulgation est effectuée par le gouverneur en conseil (le Cabinet, c'est­à­dire le premier ministre fédéral et ses ministres) Loi sur l’adoption homoparentale en France :
En France, l'adoption par un couple de personnes de même sexe relève du régime général de l'adoption depuis la promulgation de la loi no 2013­404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de

personnes de même sexe. L’homoparentalité est un débat vif dans la société : certaines personnes disent que des parents homosexuels donneront autant d’amour à leurs enfants que des parents hétérosexuels ou même que les enfants d’homosexuels