Droit
28/09/12

De nombreuses juridiques datent du monde romain → mots en latin → Antiquité
Droit : il s'agit des règles qui s'imposent, obligatoires, que l'on se doit de respecter, c'est la norme.
(Transport : l'individu dispose du droit sécuritaire, si il est blessé dans un train, il obtient ce droit)
Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle.
Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un.

1382 Code Civil

• Responsabilité civile délectuelle ex : quelqu'un diffame une personne sur internet, il engage sa responsabilité civile.

Faute → Dommage lien de causalité ↓
Dommage et intérêt

• Responsabilité pénale (= vient de pénus)

Contravention Délit Crime (vol...) (viol, meurtre, fausse monnaie...) ↓
Travail d'Intérêt Général (TIG)/ Amende/ Prison

Correctionalisation → un crime va être juger comme délit ex : un mari tente de tuer sa femme, car elle dépense trop, avec une machine à coudre. Il passe devant le tribunal correctionnel au lieu de la cour d'assise.

Chap 1 : L'organisation juridictionnelle

Juridiction : Institutions qui sont chargées de juger → les tribunaux
Cour de cassation : juge du droit. Une seule en France, à Paris. Elle va vérifier que la cour d'appel à respecté la règle de droit. Elle a une alternative : soit elle rejette le pourvoi (la cour d'appel a bien appliqué la règle de droit), soit elle casse et annule (arrêt annulé). Si elle casse et annule, on renvoit l'affaire devant une autre cour d'appel et celle ci va donner une solution. Si elle donne le même arrêt, il y a un autre pourvoi. La cour de cassation casse et annule et on renvoit devant une autre cour d'appel. Cette cour d'appel est obligée d'appliquer la règle de droit voulue par la cour de cassation.

Section 1 : L'ordre juridictionnelle judiciaire
SS1 : Présentation générale de la