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La 5ème république

2488 mots 10 pages
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La 5ème république (58-2007)
Comment psdt 5ème rep (droite/gauche) ont-ils contribué à enraciner institu° crées par de Gaulle ?
I/ La rep gaullienne (58-69) Gaullien = se rapporte de Gaulle (style). Gaulliste = courant pol autour idée de Gaulle
A/ Un pouvoir présidentiel renforcé (58-62)
1/ 58 : Constitu° conforme au discours de Bayeux
* Constitu° élaborée vite (juin aout 58) restaurer + vite autorité Etat donc pas Assemblée mais par équipe garde sceaux
* Etablit régime semi présidentiel
• prépondérance pvr exécutif (psdt rep + 1er ministre)
– Psdt rep a pvr + importants = clé voute institu°. Elu par 80 000 électeurs (députés, conseillers municipaux et régionaux) renforce sa légitimité. => pvr traditionnels = nommer 1er ministre + préside conseil + promulgue lois + choisit hts fonctionnaires + chefs armées. => 3 armes institutionnelles : droit dissoudre assemblée + référendum + art 16 : plein pouvoir pdt 6 mois en cas crise.
– 1er ministre = important mais - : chargé conduire pol de la na°. => désormais plus investit, nommé par psdt = homme du psdt qui a soutient majorité assemblée nat. => son gvrnt : responsable devant assemblée nat (qui peut le renverser avec mo° censure) mais avec article 49-3 peut imposer texte sans soumettre discussion assemblée.
Ici psdt a domaine réservé = celui de la pol extérieure alors que 1er ministre assume affaire courante.
• Affaiblissement pvr législatif (Assemblée + Sénat)
– Assemblée nat : Chambre + importante. => garde pvr voter budget et lois + peut renverser gvrnt. => élue désormais scrutin uninominal à 2 tours = on élit personne doit remporter majorité absolue au 1er tour sinon relative pour + stabilité
=> sessions désormais limitées
– Sénat : => confirme loi, peut pas renverser gvrnt + son psdt assure intérim pvr en cas vacance pvr.
• Créa° organe contrôle judiciaire : Conseil Constitutionnel = 9 membres pour 9 ans désignés par psdt rep, psdt assemblée et psdt sénat. Garant respect

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