L’étiquetage des

cosmétiques

L’étiquetage des

cosmétiques

Notre mission est d’aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada Publication autorisée par le ministre de la Santé. L’étiquetage des cosmétiques est disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.santecanada.gc.ca

La présente publication est également disponible sur demande sur disquette, en gros caractères, sur bande sonore ou en braille. For more information, please contact: Pour obtenir plus de renseignements ou des copies supplémentaires, veuillez communiquer avec : Publications Santé Canada Ottawa, Ontario K1A 0K9 Tél. : (613) 954-5995 Téléc.: (613) 941-5366 Courriel : info@hc-sc.gc.ca

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SC Pub. : 4401 Cat. : H46-2/05-410 ISBN : 0-662-68882-1

Préface
L’objet de la présente directive est d’aider les fabricants à préparer des étiquettes conformes aux exigences réglementaires du Canada en matière de cosmétiques. La directive comprend : — une description des lois et des règlements d’où proviennent les exigences régissant l’étiquetage des produits cosmétiques, — la définition de certains termes, — l’interprétation récente des exigences en matière d’étiquetage; les agents du Programme des cosmétiques ont fondé leur interprétation sur la jurisprudence et sur des avis consultatifs établis au cours des dernières années, — des sources de renseignements additionnels. La présente directive ne décrit que brièvement les exigences. Pour les allégations admissibles pour les produits cosmétiques, veuillez consulter les Lignes directrices: allégations acceptables pour la publicité et l’étiquetage des cosmétiques. Toutes les étiquettes devraient être lisibles et fournir des renseignements compréhensifs. Certains renseignements sont