Composition sur un sujet de droit civil ou de procédure civile (1er concours)
Note : 16/20

« LE ROLE DE LA BONNE FOI EN DROIT DES CONTRATS »

A la suite de l’Avant Projet de réforme du droit des obligations présenté par la commission présidée par le professeur Catala en 2005 et conférant une place importante à la bonne foi en la matière, le projet « Chancellerie » consacre la bonne foi en principe directeur du droit des contrats. A une activité jurisprudentielle intense relativement à la bonne foi correspond un travail législatif renouvelé. L’actualité de cette notion laisse cependant subsister les difficultés à en cerner les contours.
Définie de manière large comme l’attitude ou l’état d’esprit de celui qui entend se conformer à la règle de droit, la bonne foi est présente dans l’ensemble du droit civil. L’on pense ainsi à la prescription acquisitive en droit des biens ou encore au mariage putatif en droit de la famille. En droit des contrats, compris comme l’ensemble des règles régissant les conventions formées par la rencontre de volontés et emportant des obligations pour les parties qui s’engagent, la bonne foi est consacrée à l’article 1134 du Code civil.
Alors que la bonne foi en droit des biens correspond le plus souvent à l’ignorance légitime emportant la faveur du droit pour celui qui entendait se conformer à la règle de droit, la bonne foi en droit des contrats renvoie traditionnellement à l’exécution du contrat. Afin de garantir le respect des conventions, il s’agit de s’assurer de la bonne volonté contractuelle des parties. La bonne foi ne saurait ainsi être réduite à la seule absence de mauvaise foi ou encore à la loyauté. Elle invite le contractant à exécuter le contrat en se conformant non seulement à sa lettre mais aussi à son esprit. Dans la mesure où le seul respect de la lettre de la convention pourrait en trahir l’esprit et être préjudiciable au cocontractant, il s’agit au travers de la bonne foi contractuelle de