La Chartre des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne

Le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne a été lancé lors du Conseil européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999, et a aboutit à l'adoption d'un texte de cinquante quatre articles répartis en sept chapitres lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. La protection des droits fondamentaux n’est pas née avec la construction de l'Union Européenne. Après la Seconde Guerre Mondiale et les atrocités qu’elle a engendrées, il y eut une répartition implicite des tâches entre le Conseil de l’Europe et la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). L’un devait promouvoir la protection des droits fondamentaux en Europe par la création de standards communs et l’autre assurer la paix entre les ennemis d'hier par la création de liens économiques étroits entre les Etats. Ainsi, la promotion des droits fondamentaux sur le continent européen a longtemps été le monopole du Conseil de l'Europe, et naturellement de son émanation, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Parallèlement, la CECA, puis la CEE du Traité de Rome du 25 mars 1957, ont renforcé la coopération économique entre leurs Etats Membres par la création d'un marché commun et la proclamation de quatre grandes libertés de circulation visant respectivement les personnes, les capitaux, les services et les biens. La jurisprudence de la CJCE va néanmoins considérablement s'étoffer avec le temps et un certain nombre d'arrêts cruciaux vont être rendus dans le prolongement de l'arrêt Stauder. C'est le cas de l'arrêt Internationale Handelsgesellschaft, du 17 décembre 1970, ou encore l'arrêt Nold rendu le 14 mai 1974. C’est ainsi qu’est née l’idée d’une « codification » des droits fondamentaux à travers une Charte des Droits fondamentaux. Rendre clairement visibles les droits fondamentaux des citoyens de l'UE serait donc l'objectif principal qui justifie