La cinquieme republique

4157 mots 17 pages
Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle.
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Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? =========================================================

« Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale».
De par ces mots prononcés lors du discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel DEBRE alors Premier ministre sous de GAULLE, souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire.
Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et constitutionnelle : gouvernement, parlement bicaméral et conseil constitutionnel.
Fidèle à la tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président, sans pour autant minorer ceux des institutions gouvernementales et parlementaires.
Or, de la pensée à la pratique du Régime, le Général aura une vision de la « Cinquième » tendant à l’accroissement du pouvoir exécutif par la personne du Président : « il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée toute entière au Président par le peuple qui l’a élu » ( Conférence de presse, 31 janvier 1964 ).
Ainsi se pose de droit la nécessité de définir la fonction présidentielle, afin de pouvoir lui attribuer des compétences, qui le cas échéant devront être confiées à des « subordonnés ».
C’est pourquoi, il convient de constater d’une part la difficulté de définir qu’est-ce qu’un Président, et qu’est-ce qu’il n’est pas.
Aussi à la lettre de la Constitution de 1958, le Président n’est pas le chef de l’exécutif, c’est le

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