LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS
EN DROIT PENAL MAROCAIN

Plan d’analyse

Introduction
I- Présentation de la classification tripartite des infractions A : contenu de la classification
1- Détermination des crimes
2- Détermination des délits
3- Détermination des contraventions

B : le critère de la classification
1- La détermination de critère
2- L’analyse du critère

II- Les conséquences de la classification tripartite des infractions A : Conséquences relatives aux règles de fond :
1- La tentative :
2- La participation :
3- La confiscation au profit de l’Etat :
4- Le Sursis à l’exécution de la peine :
5- L’interdiction de séjour :
6- L’internement judiciaire dans un établissement psychiatrique :
7- La récidive :
8- Les circonstances atténuantes :

B : Conséquences relatives aux règles de forme (procédurales)
1- La prescription :
2- L’instruction :
3- L’ordonnance juridictionnelle :
4- Possibilité de réconciliation entre la partie lésée et le mis en cause :
5- La détention préventive :
6- Prérogatives accordées au juge d’instruction :
7- La compétence de statuer :

INTRODUCTION :

Toute infraction, constitue nécessairement, un crime, délit ou une contravention. Cette distinction essentielle, se rapportant uniquement à l’élément légal de l’infraction et fondée sur la gravité du comportement incriminé, est consacrée d’entrée par l’article 111 du Code pénal. La classification tripartite des infractions a été adoptée pour la première fois par le Code pénal Français de 1810, qui a posé le principe d’une hiérarchie des actes pénalement répréhensible, en distinguant les fautes très graves, les fautes moins graves et les fautes légères. A cette époque seule l’infraction était prise en considération, la personnalité du délinquant était méconnue, ou plutôt appréciée en tenant compte de l’acte