SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. Pourquoi la création d’une Couverture Maladie Universelle ?

1. Qu’a-t-il manqué aux dispositifs précédents ?

a. L’aide médicale gratuite (départementale)

b. L’Assurance Maladie Universelle (AMU), le projet avorté

2. La Couverture Maladie Universelle

a. Contexte de la mise en place de la CMU

b. La loi Couverture Maladie Universelle

II. La Couverture Maladie Universelle aujourd’hui

1. L’attribution de la Couverture Maladie Universelle

2. Les changements apportés par la Couverture Maladie Universelle

CONCLUSION

ANNEXE : Historique de la protection sociale jusqu’à la création de la CMU

BIBLIOGRAPHIE

Introduction

Le préambule de la constitution française de 1946 énonce des principes considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps ". Ceux-ci portent principalement sur les droits des travailleurs et les droits sociaux. Nous nous intéresseront ainsi à alinéa 11 qui dit « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».

Ainsi la France n’a de cesse de faire évoluer son système de protection sociale afin d’être en conformité avec celle-ci jusqu’en 2000 (cf. Annexe). Actuellement la protection sociale fonctionne selon trois logiques :

– Une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont donc réservées à ceux qui cotisent ;
– Depuis 1988,