Plan détaillé

Sujet : « La codification à droit constant est-elle source de sécurité juridique ? »

Introduction

- Phrase d’accroche
« Au reste, ma devise, ma profession de foi est aussi : les textes » (Demolombe, « Cours de Code Napoléon », t. I, p. 4) ; « Un Code tout neuf est un outil incommode » (Planiol).
- Définition des termes
Faut-il employer le mot codification au singulier au regard des différentes espèces : codifications unifiantes ou non, créatrices ou simplement rassembleuses de textes, portant sur des ensembles importants ou seulement sur quelques lois.
La codification purement formelle consiste à réunir en un seul acte, sans en changer la substance, un acte de base et les actes modificateurs qui l’affectent, moyennant la publication du nouvel acte et l’abrogation de tous les autres. Le droit constant se dit d’un fait à prouver et d’une loi, en l’occurrence, fermement établie et fixée. La codification à droit constant signifie donc une modification uniquement de la forme. La sécurité juridique comprend les mesures destinées à prévenir les risques et un ensemble de précautions pour le citoyen.
- Historique de la codification
Pendant le XIXe s., la codification napoléonienne était appréhendée comme une œuvre législative parfaite (Code civil, Code de commerce, Code pénal). Ces différents codes présentaient des règles de forme et de fond indéniables. Leur contenu répondait aux besoins de la société. La rareté des réformes législatives marquait la pertinence de ces textes pour répondre à toutes les situations juridiques.
Il fallait que « le chantier de la codification reprenne » (S. Guy). En 1999, plusieurs codes sont promis. Une loi du 16 décembre 1999 autorise le gouvernement à procéder à l’adoption de la partie législative de certains. Une période d’immobilisme a succédé à cette promesse bien que cette codification devenait de plus en plus nécessaire.
- Problématique
« Les incertitudes du droit objectif rejaillissent sur les droits