La cohérence hiérarchique des normes urbanistiques.
En matière d’urbanisme, une norme « inférieure » à une autre doit trouver sa « substance » non seulement dans les particularités du territoire et du projet envisagé dans lequel elle interviendra, mais aussi dans les sources de commandement et d'encadrement qui s'imposent à elle, découlant directement de la norme qui lui est supérieure.
Le droit de l’urbanisme a pour particularité d’être notamment composé par des normes spéciales propre à la matière pouvant s’appliquer sur des espaces géographiquement délimités (Européen, national, portion de territoire) rendant complexe l’établissement d’une hiérarchie des normes stricto sensu. Ces normes sont d’une grande diversité pouvant varier selon qu’il s’agisse d’appliquer des principes ou des orientations.
Face à cet imbroglio normatif comportant bien des subtilités aux règles communes, une volonté d'ordonnancement a été entamée induisant des réformes législatives ; telles la loi d'orientation foncière de 1967, la loi du 7 janvier 1983 et les décrets qui s’en suivent entendant décentraliser et rationaliser le droit de l'urbanisme et à la loi du 4 février 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire. Mais les résultats sont inégaux et n'ont pas vraiment séduit par leur efficacité faisant du droit de l’urbanisme un droit « sophistiqué jusqu'à l'extrême »