La cohérence hiérarchique des normes urbanistiques.

2968 mots 12 pages
La hiérarchie des normes, théorisées par Hans Kelsen, est une notion primordiale du droit positif français. Selon Hocreitere, ce caractère fondamental se retrouve dans l'étymologie même de la notion de hiérarchie venant du grec, hieros signifiant sacré et arkhein signifiant commander. Il s’agit du respect dû aux choses sacrées, au commandement, à l'ordre. La hiérarchie est source de commandement ou d'autorité puisqu’en l’espèce, elle implique que la norme inférieure doit respecter la ou les normes supérieures. La hiérarchie des normes se définit alors comme un principe visant à régir les relations entre les différentes strates d’un système normatif.
En matière d’urbanisme, une norme « inférieure » à une autre doit trouver sa « substance » non seulement dans les particularités du territoire et du projet envisagé dans lequel elle interviendra, mais aussi dans les sources de commandement et d'encadrement qui s'imposent à elle, découlant directement de la norme qui lui est supérieure.
Le droit de l’urbanisme a pour particularité d’être notamment composé par des normes spéciales propre à la matière pouvant s’appliquer sur des espaces géographiquement délimités (Européen, national, portion de territoire) rendant complexe l’établissement d’une hiérarchie des normes stricto sensu. Ces normes sont d’une grande diversité pouvant varier selon qu’il s’agisse d’appliquer des principes ou des orientations.
Face à cet imbroglio normatif comportant bien des subtilités aux règles communes, une volonté d'ordonnancement a été entamée induisant des réformes législatives ; telles la loi d'orientation foncière de 1967, la loi du 7 janvier 1983 et les décrets qui s’en suivent entendant décentraliser et rationaliser le droit de l'urbanisme et à la loi du 4 février 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire. Mais les résultats sont inégaux et n'ont pas vraiment séduit par leur efficacité faisant du droit de l’urbanisme un droit « sophistiqué jusqu'à l'extrême »

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