PROGRAMME EUROPEEN INTERREG IVA EUROPEAN PROGRAMME INTERREG IVA

N° d'enregistrement :

«IdProjet»

VISITE SUR PLACE EFFECTUEE PAR LE CONTROLEUR PREMIER NIVEAU

NOM ET NUMERO DU PROJET : «IdProjet» - «LibelCourtProjet»

Début / Fin de projet : du «DateDebProjet» au «DateFinProjet»

Déroulement de la visite sur place

Date de la visite :

Site visité :

Durée de la visite :

Supports de contrôle :

Organisme concerné : Chef de file Partenaire oui oui non non

Type de visite : Inopinée Planifiée Personnes rencontrées : Nom : Nom : Nom : Fonction : Fonction : Fonction : oui oui non non

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PROGRAMME EUROPEEN INTERREG IVA EUROPEAN PROGRAMME INTERREG IVA

N° d'enregistrement :

«IdProjet» I La vérification a porté sur les éléments suivants :
1) Dispositions prises par l’organisme bénéficiaire pour assurer la traçabilité des dépenses éligibles
La comptabilité du projet est:
OUI NON

Séparée (enliassement des pièces justificatives comptables) et/ou mise en place d’une codification comptable adéquate Analytique Les originaux des pièces sont conservés Les outils de suivi et de reconstitution des clés d’affectation des dépenses directes (justification du temps consacré par chaque intervenant). Existence d'une clé de répartition des dépenses indirectes, transparente et contrôlable

-

Commentaires :

2) Fiabilité des outils de suivi du projet
OUI NON

-

Connaissance de l’obligation de conservation des pièces comptables
Localisation des pièces conservées jusqu’en 2021 :

-

Existence d’une procédure interne d’archivage Classement spécifique (microfiches…)
OUI NON

-

Outils de classement, d’enregistrement et de suivi des participants (bénéficiaires des actions du projet, réunions …) : Si oui, listez : Ces outils permettent-ils de renseigner les indicateurs figurant dans le formulaire, avec le degré de précision et la fiabilité souhaités ? Livrables ? Ces outils permettent-ils de distinguer la répartition Homme /