La conclusion des traités

§.1 : L’élaboration des traités

L’élaboration d’un traité fait intervenir la notion de négociation diplomatique conduisant à l’adoption d’un texte, à laquelle prennent part les Etats par l’intermédiaire de leurs représentants.
C’est le Droit Constitutionnel qui détermine dans chaque Etat l’autorité compétente pour négocier les traités en forme solennelle.
En France conformément à l’art.52.1 C le Président de la République négocie les traités. Il désigne les plénipotentiaires chargés de négocier en son nom et signe les lettres de plein pouvoir.
La Constitution reconnaît l’existence de traités non soumis à la ratification, qui sont négociés au nom du ministre des affaires étrangères, le Président étant informé de leur négociation.
Au cours de la négociation des projets de texte sont successivement examinés, amendés, jusqu’à l’adoption du traité.

Structure du traité :

Les traités sont le plus souvent structurés d’une façon semblable.
Les éléments formels, désignés par l’expression contexture du traité, comportent un préambule, un dispositif et des clauses finales. a) Le préambule

Il énumère les hautes parties contractantes et afin de respecter le principe l’égalité entre les Etats, l’ordre alphabétique est respecté.

L’exposé des motifs qui suit cette énumération mentionne les buts poursuivis par les parties contractantes, les grands objectifs qu’entend suivre le traité, parfois les grands principes que reconnaissent les parties.

Non revêtu de valeur juridique obligatoire, un préambule est souvent d’un grand intérêt pour comprendre les dispositions d’un accord.
Il revêt une importance particulière lorsqu’il s’agit d’interpréter un traité car c’est là qu’on peut découvir l’intention des parties.

b) Le dispositif

Il constitue le corps du traité. Il en représente la partie principale et énonce l’ensemble des dispositions qui lient les Etats.
Matériellement ce dispositif contient des articles qui peuvent être nombreux. Il peut