LA CONCURENCE

1 – Qu’est-ce que la concurrence ?

2 - La règlementation des concentrations d’entreprises est-elle contraignante ?
3 - Quels sont les pratiques discriminatoires et les actes de concurrence déloyale ?

4 - Que recouvrent les notions d’entente et d’abus de domination ?

5 - Conclusion

1 – Qu’est-ce que la concurrence ?
La concurrence est une compétition de plusieurs personnes qui recherchent un même objet, une même chose, Elle est le plus visible dans le commerce, Rivalité qui s’établit entre fabricant, marchands ou entrepreneurs, ect.

2 - La règlementation des concentrations d’entreprises est-elle contraignante ?

Pour les États membres de l'Union européenne, la liberté de concentration des entreprises doit être tempérée par certaines règles afin d'éviter un dysfonctionnement du marché (abus envers les concurrents résultant d'une position dominante, manque d'innovation, hausse des prix ou réduction du choix de produits pour les consommateurs). Les autorités de la concurrence (Commission et Conseil de la concurrence) exercent un contrôle à deux niveaux lorsque certains seuils sont dépassés par les entreprises à la suite des opérations de concentration.
• Au niveau national, la concentration doit être notifiée au ministère de l'Économie et des Finances lorsqu'elle donne naissance à une entreprise représentant un chiffre d'affaires mondial hors taxe supérieur à 150 millions d'euros et lorsque le chiffre d'affaires en France d'au moins deux entreprises concernées est supérieur à 50 millions d'euros. Si le ministre consulte le Conseil de la concurrence pour avis, il lui revient de prendre la décision finale en tenant compte de la portée économique (abus possibles), mais également sociale (chômage, création d'emplois) de la concentration. De fait, il peut accepter le projet, le refuser ou exiger des modifications. La durée maximale de la procédure est de 4 mois. En cas de