La Constitution (adoptée le 3 Septembre 1791) est la mise en œuvre d'un certain nombre de principes qui sont restés les principes traditionnels du droit public Français. Ils ont continué d'influencer tous les constituants français qui se sont succédés.

Souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la Constitution, telles sont les lignes directrices de la Constitution de 1791. 1§ Fondements et caractéristiques

A) Souveraineté nationale et gouvernement représentatif

La souveraineté appartient à la Nation qui constitue une personne juridique distincte des individus qui la composent. Cela signifie que l'expression de la souveraineté résulte de l'émission d'une volonté présentée comme celle de la Nation toute entière.

Cette souveraineté présente trois caractères :
- Elle est unique, cad qu’elle s'exerce sur toutes les personnes qui vivent sur le territoire. Sur ce point cette conception est plus absolutiste que ne l'était la souveraineté royale. Ici il n'y a pas de différence de statut, soumission au même Droit.
- Elle est indivisible cad que personne ne peut prétendre de l’exprimer en vertu d’un titre personnel. Elle ne peut être exercée que par délégation et alors chaque organe l’exprime dans sa totalité. La République est "une et indivisible", c'est une condamnation du principe du fédéralisme.
- Elle est inaliénable et imprescriptible cad le souverain ne peut se dépouiller de ses prérogatives. Chaque fois qu’il délègue l’exercice de la souveraineté, cette délégation est révocable.
Cependant, l’essence de la souveraineté appartient à la nation, comme elle est une personne fictive, elle ne peut pas l’exercer elle-même, la souveraineté doit donc être déléguée à des représentants qui ne sont pas fictifs. Exercer la souveraineté c’est exercer le pouvoir, la fonction législative qui est la fonction suprême dans l’Etat. Seuls les organes qui détiennent une participation à la fonction législative