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la constitution de la République du Cameroun

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INITIATIVES DE GOUVERNANCE CITOYENNE

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN

YAOUNDE, mai 2008

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Ce document a été réalisé pour IGC par le Pr. Alain Didier OLINGA, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Yaoundé II, chef du Département de Droit International à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC).

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LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN

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Introduction

Le Vendredi 4 avril 2008, le Président de la République du Cameroun a transmis à l’Assemblée Nationale, convoquée en session ordinaire depuis le 12 mars 2008, le projet de loi n° 819/PJL/AN modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972. Ce document comportait un exposé des motifs et deux articles normatifs : le premier relatif aux dispositions objet de modification ou de complément, le second relatif aux modalités de publication du texte une fois promulgué en cas d’adoption. Il s’agissait, à travers cette mise en mouvement de l’initiative présidentielle en matière de révision, conformément à l’article 63 alinéa 1 de la
Constitution, de la mise en pratique de l’annonce faite dans l’adresse à la nation le 31 décembre 2007, en ces termes : « nous allons (donc), dans cet esprit, réexaminer les dispositions de notre Constitution qui mériteraient d’être harmonisées avec les avancées récentes de notre système démocratique afin de répondre aux attentes de la grande majorité de notre population ». D’un autre côté, selon les termes de l’exposé des motifs du projet de loi déposé, l’objectif affiché de l’auteur du projet était de « corriger les insuffisances » mises en évidence par « l’application de la Constitution », pour « raffermir la démocratisation de notre pays » et « renforcer et préserver sa stabilité politique et sociale ». Le projet de révision a été adopté, avec une légère

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