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La constitution, norme supreme ?

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La Constitution, norme suprême ?

La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe est l’expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit communautaire. La CJCE, a, il est vrai, affirmé a supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y compris leur Constitution. La Constitution est un texte écrit et rigide, qui établit le mode d’organisation des pouvoirs publics ainsi qu’un système de protection des droits fondamentaux. La 1ère Constitution est celle des EU, 1787, ce pays institutionnalisant également le contrôle de constitutionalité, Marbury vs. Madison (1803). Selon Kelsen, elle est « la norme juridique suprême de l’Etat ». Cette suprématie est formelle (texte modifiable selon des procédures spécifiques plus complexes que pour les autres règles) que matérielle (du fait du contenu : principes fondamentaux de l’Etat). La suprématie de la Constitution n’a pas toujours été avérée, mais désormais le droit international, et en particulier communautaire, tend à la remettre à cause. La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? Au prix du sacrifice d’une longue tradition de légicentrisme, la suprématie de la Constitution dans l’ordre interne est désormais consacrée (I). Mais les remises en cause du fait du développement de l’ordre juridique international et surtout de l’ordre juridique communautaire rendent nécessaire une clarification des imbrications de ceux-ci à l’ordre interne (II)

I) Malgré une longue tradition de légicentrisme, la suprématie de la Constitution semble être un principe désormais bien établi…

A) Un processus historique et juridique difficile…

1) La tradition française : « l’absolutisme législatif »

En France, pendant longtemps, une seule norme a compté : la loi « expression

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  • Commentaire de texte de Xavier Magnon sur la QPC
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    Sous la III ainsi que la IV République, la loi était considérée comme la norme suprême, mais de nos jours, la constitution prévaut sur la loi comme le démontre certaines jurisprudences telles que : CE, 1998, Sarrant et Levacher. La constitution, grâce, entre autres, à la jurisprudence ainsi qu'à la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité (la QPC), devient alors la norme suprême. Xavier Magnon, professeur agrégé des facultés de droit nous fait part de son avis plutôt tranché sur la question prioritaire de constitutionnalité dans son texte où le titre « la QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? » parle de lui même ; publié dans l'AJDA le 20 septembre 2010. La QPC est instaurée par la loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008 dont la procédure est inscrite à l'article 61-1 de la Constitution disposant qu'à l'occasion d'une instance, si une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garanties par la constitution, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation.….

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  • Cours de droit constitutionnel s1
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    Titre 2 : la Constitution La constitution est la norme fondamentale que l’Etat soit complexe ou simple. On peut comprendre que l’on puisse instaurer un contrôle de constitutionnalisé des normes voire un contrôle de conformité de normes supra nationale dont la constitution permet la conclusion. Le fait que des normes communautaires doivent être respecté peut amener à s’interroger à la question de la supériorité de cette constitution face aux traités. Chapitre 1 : la loi fondamentale « de » et « dans » l’Etat On a pu dire que « la constitution est l’étalon des valeurs juridiques dans un système donné ».….

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  • Francis bacon, logique de la sensation
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    Cette justice constitutionnelle dans son origine pour la plupart des pays d'Europe est grandement tirée de la pensée kelsenienne, et du droit par degré qu'il prônait, envisageant alors une norme suprême, la constitution, auxquelles les autres normes dites "inférieures" doivent se conformer pour être valides. Cela se fait donc par le contrôle du juge constitutionnel. On peut….

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  • Commentaire article 11 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958
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    Elle est considérer comme la norme juridique suprême. La constitution se présente par définition comme une œuvre durable, capable destinée à braver le temps. Cependant la constitution doit évoluer avec la société qu'elle régis et doit subir des révisions. La révision de la constitution sera entreprise de nombreuses fois, en suivant les règles et les procédures prévues par la constitution en vigueur. Ainsi l’article 89 de la constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière.….

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  • La constitution est-elle une norme comme une autre ?
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    La constitution est une norme comme les autres au sens juridique, elle tire sa suprématie par rapport aux autres normes par sa procédure d’élaboration et de révision complexe. -Constitution (selon les jus naturalistes) : reconnaissent l’approche positiviste, mais ils ont une idée de différentiation propre selon laquelle la constitution tire sa suprématie de sa nature, de son contenu qui doit respecter certaines choses comme par exemple les droits de l’homme. Opposition entre 2 Ecoles du droit : Les jus naturalistes croient qu'il existe 2 types de droit : -D'un côté le droit naturel, en ce sens le droit n'est pas un ensemble de règles, il serait dans la nature, dans les institutions sociales. Le droit serait "un ensemble de règles décrivant la nature des choses et non des conventions arbitraires des Hommes", c'est à dire rôle descriptif et ne ferait donc pas acte de volonté.….

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  • La constitution, une norme comme les autres ?
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    Séance 3 : La constitution et le contrôle de constitutionnalitéLa constitution, une norme comme les autres ? FA220808102 La Constitution est une norme particulière dans son objet et dans son contenu, relative à l’organisation d’un pouvoir spécifique : la souveraineté. Pendant longtemps le pouvoir était considéré comme divin, depuis le XVIème siècle cette idée à évoluée. La notion de pouvoir divin laisse place a une recherche d’organisation rationnelle du gouvernement, de cette évolution idéologique née l’idée d’une constitution.….

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  • Droit
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    REMARQUES : - l’arrêt Arcelor réaffirme la position constante du juge administratif consistant à faire prévaloir la Constitution sur le droit communautaire : constitution = norme suprême - Trancher le litige en faisant du droit communautaire la norme de référence, que le contrôle soit opéré par le juge administratif ou la CJCE, ne conduit pas pour autant à faire primer le droit communautaire sur la….

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    La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe et homme politique, en 1755. On suivit, ce qu'on considère aujourd'hui comme, les premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791.….

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    La constitution, norme suprême ? La constitution de la VI république française, est pour la première fois proclamée le 4 octobre 1958, ce 4 octobre dernier marquera son soixante-cinquième anniversaire, lors de cette date elle atteint alors une longévité supérieure à celle de toutes les constitutions de notre histoire . Une cérémonie de célébration fut organisée à Paris pour l’occasion, en présence du président de la république française, ainsi que le président….

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    que sa puissance s'en trouve limitée ». Cela impose que L'Etat de droit soit soumis à des règles juridiques qui doivent être encadrées afin de garantir aux citoyens un Etat démocratique qui protège les citoyens dans leurs libertés et leurs droits. Par conséquent, un contrôle de constitutionnalité des actes du pouvoir est donc indispensable pour permettre aux droits fondamentaux de prospérer . Sous la IVème République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois.….

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