La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est dotée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait nécessairement provoquer des coups d'Etat ou manqué l'occasion d'instituer, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cependant, une analyse rigoureuse des débats à la Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce texte avec ceux qui l'ont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la manière dont s'exerce le pouvoir constituant. La constitution de l'an III offre un terrain particulièrement intéressant aux historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui rendent possible l'apparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir et que les concepts qu'elles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité, institution d'un gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir exécutif...).
Le texte présenté est un extrait de Terminer la Révolution. La Constitution de 1795, Histoire des constitutions françaises, écrit par Michel Troper et publié en 2006 par les éditions Fayard. Né en 1938, Michel Troper est un juriste français contemporain, qui enseigne actuellement le droit constitutionnel à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.
Parmi ses ouvrages les plus renommés, on peut citer Droit Constitutionnel, publié chez L.G.D.J., fruit d’une étroite collaboration avec