LA CONSTITUTION EST- ELLE SUPERIEURE AUX TRAITES INTERNATIONAUX?/ LE LEGICENTRISME

La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge.
La notion de hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de laThéorie pure du droit, fondateur du positivisme juridique, qui tentait de fonder le droit sans faire appel à la morale et aujusnaturalisme Selon Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé.
LEGICENTRISME- « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi » proclame l'article 6 de la Constitution française de 1971.
Le légicentrisme est une expression désignant le fait que l’on se focalise sur les lois. Dans sa définition pure, le légicentrisme est la doctrine pour laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national :elle fonde l'État légal.
LA LOI a plusieurs sens. Elle a un sens large et un sens strict. Le premier est l’ensemble des règles qui consistent en des dispositions abstraites, générales permanentes,écrites et impersonnelles. Au sens strict, la loi est l’acte voté par le parlement en vertu de l’article34 de la Constitution et de l’article 6 de la DDHC.
La loi a été pour la première fois pensée sous l’Antiquité grecque. Pour Socrate la loi garantitl’ordre et la justice dans la Cité. Elle garantit l’égalité. Mais contrairement à Platon qui la considérait comme une donnée universelle ou un ordre intelligible, Socrate disait que la loi était unedonnée subjective, c’est-à-dire qu’elle est propre à chaque cité. Les citoyens doivent se soumettrent à la loi.