La constitutionnalisation du droit
La question à laquelle nous allons tenter de répondre est dans quelles mesures le droit constitutionnel tend à élargir son domaine ? Dans une première partie nous étudierons l’élargissement du domaine constitutionnel, ensuite, dans une seconde partie nous analyserons les conséquences de cette constitutionnalisation du droit.
I) L’élargissement du domaine constitutionnel
A) La création du Conseil constitutionnel et du bloc de constitutionnalité
* A l’origine, le Conseil Constitutionnel est une institution créée par la Constitution de la Vème république du 4 octobre 1958. Ses attributions étaient de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums ainsi que de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et règlements dont il est saisi (article 61 de la constitution de 1958). Il est composé de 9 membres nommés par le Président de la République et les Présidents des chambres parlementaires.
* Le bloc de constitutionnalité est l’ensemble des textes qui ont une valeur supérieure en droit français. Il est composé de la Constitution du 4 octobre 1958, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement de 2004.
Mais à l’origine, ce bloc de constitutionnalité