La contrat de franchise

2311 mots 10 pages

Le contrat de Franchise au Maroc

Réalisé par :
OBBAD Dounia
KOTBI Wijdane
BENTOUMI Sarah
SELMANI Youssef

Sommaire

Introduction

Partie 1: Cadre général de la franchise :

1. Généralités : (qu’est qu'un franchiseur, franchisé, franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?)
2. Caractéristiques du contrat de franchise
3. Avantages et Inconvénients

Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc :

1. Les aspects juridiques
2. Les aspects fiscaux
3. Les aspects comptables

Partie 3 : Cas pratique :

Etude de cas ‘KITEA’

Conclusion

Introduction

MANGO, ZARA, ALDO, GUESS, MC DONALD'S, MASSIMO DUTTI, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises, ou autres, elles ont pour activités principales l'habillement, la restauration, la bijouterie, la mise en forme...

Mais encore toutes ces enseignes ont un point en commun : elles sont internationales, présentes dans les quatre coins du monde, elles s'arrachent les parts de marché du pays d'adoption et n'ont qu'un seul but « VENDRE ». Comment s'organise donc ce genre d'entreprise pour pouvoir atteindre autant de notoriété en si peu de temps?

Ainsi l'objet de cet exposé est de pouvoir répondre à cette question, à travers trois grandes parties :
Une première partie qui traitera la franchise, une vue d'ensemble sur le secteur et son évolution au Maroc.
Une deuxième partie plus technique, qui tracera les spécifiés et les aspects juridiques fiscaux et comptables de la franchise.
Et une dernière partie qui traitera le cas d'une marque franchisé au Maroc.

Partie 1 : Cadre général de la franchise :

1. Généralités : (qu’est qu'un franchiseur, franchisé, franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?)

Une franchise est un contrat de distribution, un accord de droit d’exploitation qui est passé entre deux parties: le franchiseur et le franchisé.
Le franchisé

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2.3 Le franchiseur s’engage à présenter au franchisé tous ses fournisseurs et ses prestations de services pour que le franchisé obtienne les meilleures conditions contractuelles et les meilleurs tarifs. 2.4 L e franchiseur prend en charge l’aspect publicitaire. Article trois - obligation de non concurrence et de fidélité 3.1 D’une façon général le franchisé s’interdit toute activité directement concurrente à celle de la chaine Belle O’ naturel. 3.2 Il s’interdit également de divulguer ou d’utiliser les méthodes et techniques spécifiques à la chaine et faisant l’objet des manuels. Article quatre – droit d’entrée et de redevance 4.1 Dès la signature des présentes, le franchisé verse au franchiseur à titre de droit d’entrée….

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Unité commerciale | Lieu physique ou virtuel permettant à un client potentiel d’accéder à une offre de biens ou de service. | Assortiment | Ensemble de produit offert à la clientèle par un distributeur. Elle regroupe les marques nationales et des marques distributeurs.….

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Aux états unis III.Le secteur de la franchise au Maroc : A. Les dates clés B. Typologie des franchises implantées au Maroc : 1.Les franchises par branches d’activité 2.Nature des réseaux de franchise 3.Origine des enseignes 4.Répartition géographique C. Environnement institutionnel et financier : 1.Un secteur peu structuré mais bénéficiant d’un fort appui institutionnel 2.Un encadrement juridique souple 3.Le financement des projets de franchise CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC I. Qu’est-ce que la franchise ? Une définition entre le franchiseur et le franchisé semble s’imposer de prime d'abord pour bien spécifier les rôles et les caractéristiques de chacun.….

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