La contrefacon et le consommateur
La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.
Problématique
Quels sont les impacts de la contrefaçon sur le consommateur?
Dans une première partie, nous évoquerons de quel type de contrefaçon il existe
Puis dans une seconde partie, nous analyserons l'impact de la contrefaçon sur le consommateur et les peines encourues
Première partie - Les types de contrefçons
La contrefaçon concerne désormais tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées automobiles, cigarettes, parfums, logiciels produits numériques, etc.
Il existe quatre différentes formes de contrefaçon :
La copie servile: elle reproduit l'objet et sa marque à l'identique. Elle est difficilement détectable. L'imitation: elle reprend quelques éléments de la marque et provoque la confusion. La copie ressemblante avec une petite faute d'orthographe: piles Ponosonic, pilules de Venegra… Le parasitisme: la technique consiste à récupérer la notoriété d'une marque pour des objets qu'elle n'a jamais fabriqués.
Seconde partie - L'impact de la contrefaçon sur le consommateur Il y des