la contrefaçon
La contrefaçon touche de plus en plus de domaines : le luxe (parfums, montres), les articles culturels (CD, DVD, logiciels, livres), le sport (chaussures, maillots), et lesproduits de consommation courante (pâtes, sauces, etc).
DEVELOPPEMENT DE L'ETUDE
Partie I- LES DIFFERENTS TYPES DE CONTREFACON
Il existe quatre différentes formes de contrefaçon :
La copie servile : elle reproduit l'objet et sa marque à l'identique. Elle est difficilement détectable.
L'imitation : elle reprend quelques éléments de la marque et provoque la confusion.
La copie ressemblante : avec une petite faute d'orthographe : exemples: piles Ponosonic, etc
Le parasitisme : la technique consiste à récupérer la notoriété d'une marque pour des objets qu'elle n'a jamais fabriqués.
Partie II- L'IMPACT DE LA CONTREFACON SUR L'ETAT ET LES ENTREPRISES
Sur l’état :
La contrefaçon représente aussi une perte financière pour l'état. Car en effet, les ventes de produits contrefaits n'étant évidemment pas officielles, se traduisent pard'importantes pertes de recette fiscale pour les États. Ce graphique le montre bien.
Sur les entreprises :
La contrefaçon fait perdre des parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d'affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environs 3% du chiffre d’affaire des entreprises. La proportion d’entreprises concernées par la contrefaçon est de 8 % dans l’ensemble de l’économie, de 17 % dans l’industrie manufacturière et de deux tiers parmi celles qui possèdent au moins une marque. Les secteurs