la cour européenne des droits de l'homme
Chapitre 1 : La protection générale;
Section 1 : Droits civils et politiques ;
Section 2 : droits économiques et sociaux ;
Chapitre 2 : Les protections particulières ;
Section 1 : La protection du justiciable ;
Section 2 : La protection de l’étranger ;
Chapitre 3 : Le mécanisme de protection européen des droits de l’homme ;
Section 1 : La cour européenne des droits de l’homme ;
A. Les garanties procédurales
B. Les garanties institutionnelles ;
Section 2 : Le comité des ministres;
DEUXIEME PARTIE : les relations entre le système européen de protection des droits de l'homme et les systèmes nationaux :
Chapitre 1. La subsidiarité-complémentarité ou le renvoi à la souveraineté des États
Section 1 : Le renforcement de la liberté des États parties par l’exagération du souci de proximité;
Section 2 : La compétence de la Cour par l’exagération de son caractère complémentaire;
Chapitre 2 : La subsidiarité-efficacité ou l’intégration du système européen dans les ordres internes ;
Section 1 : L’argument d’une meilleure réalisation des objectifs européens par la Cour ;
Section 2 : L’argument d’une meilleure réalisation des objectifs européens par les États parties ;
CONCLUSION
Introduction
- La Convention européenne des Droits de l’Homme: un texte majeur. La défense des droits de l’homme est l’une des missions fondamentales du Conseil de l’Europe. A cette fin, l’objectif recherché est de mettre en place des systèmes de contrôle et de protection efficaces des droits et libertés fondamentaux, d’identifier des nouvelles menaces pour les droits de l’homme, de sensibiliser le public à l’importance de ces droits et, enfin, de promouvoir l’éducation et la formation professionnelle dans ces domaines touchant aux libertés fondamentales et à la dignité humaine. La Convention européenne de sauvegarde