La coutume
La coutume internationale, constituée de la réunion de deux éléments, est une règle opposable à tous les États qui ne se sont pas formellement opposés à sa création.

CHAPITRE 2

L’article 38 du statut de la CIJ présente la coutume internationale comme une source du Droit international, juste après le traité, en la définissant comme « la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ».

1 Les éléments constitutifs de la coutume
Pour que l’existence d’une coutume soit consacrée, elle doit réunir deux éléments, l’un matériel, l’autre psychologique.

■ L’élément matériel
Cet élément se matérialise par l’existence d’une pratique générale, c’est-à-dire la répétition dans le temps d’actes, de faits, de déclarations ou d’agissements, positifs ou négatifs émanant de sujets de Droit international.

a) Les « précédents »
Pour permettre de fonder une coutume, ils doivent constituer une pratique à la fois constante et uniforme. Ils doivent se répéter dans le temps, mais c’est aussi bien la durée durant laquelle ils se répètent que leur fréquence qui va importer. En effet, l’élément matériel de la coutume peut être

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L' ESSENTIEL

DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

constitué dans un temps relativement bref. C’est notamment le cas lorsque ces précédents sont issus de résolutions d’organisations internationales. L’adoption de plusieurs résolutions sur une même question, dans un temps limité, peut ainsi constituer un précédent susceptible de donner naissance à un processus coutumier (CIJ – Avis conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie, 1971).

b) La répétition des précédents dans l’espace
Pour devenir une coutume universelle, une règle doit être reconnue par la majorité représentative des États. La pratique constante n’a donc pas à émaner de la totalité des États : la CIJ a précisé que, pour qu’une règle conventionnelle soit