TD 4 : L’emprise de la coutume
Guillaume Humbert : instruit le procès des Templiers, inquisiteur. On suppose qu’il était déjà en rapport avec l’officialité à cette époque.
Extrait du formulaire de l’officialité de Paris ; officialité = tribunal chargé de rendre la justice au nom de l’Eglise catholique. Texte traduit car 1290 dans le domaine ecclésiastique c’est le latin. L’Eglise est une société dotée de tous les pouvoirs et l’évêque exerce lui-même me pouvoir législatif, exécutif tandis que le pouvoir judiciaire est délégué au vicaire judiciaire. Ce terme d’officialité ne désigne pas à l’époque une institution mais plutôt le formulaire de la charge officielle. Privilège de for = avantage donné à une certaine catégorie de personne pour passer directement devant l’officialité. C’est un privilège élargit à tout le clergé aussi bien séculier (vit dans le siècle cad qui évolue dans la société) que régulier (vit dans les monastères, en autarcie).
« Le tribunal de première instance » = officialité
« TPI 2 » = archevêque désigné par le pape

Formulaire  recueil de formules qui sont des modèles d’actes, les premiers datent des juristes romains (formulaire de marcuff) c’est une pratique qui perdure, le but étant d’avoir des actes qui servent de modèlent et servent en général pour les notaires ou la chancellerie. C’est un outil de travail que l’on retrouve aussi dans l’enseignement. La diffusion de ces formulaires permet la connaissance et l’unification du droit.

Contexte : le droit romain est redécouvert, les textes commencent à être étudiés par les juristes et le droit romain va se propager sur le territoire européen. Au 13e, règne de Philipe le Bel et le royaume de France va atteindre l’apogée de la puissance médiévale. La puissance du roi est remise en avant, le royaume de France est l’état le plus peuplé de la chrétienté. Procès des Templiers. Contexte où l’Eglise et le pouvoir papale est en perte de vitesse par rapport au pouvoir royal.