TD Séance 7 : Introduction historique au droit
La coutume source formelle du droit durant toute la période médiévale. Dans les droits savants on retrouve le droit canonique et le droit romain . La coutume se caractérise par sa nature morale mais limites qui engendrera la mise par écrit
( droit qui s'applique : droit canonique, législation royale et droit coutumier ; on se sert du droit romain )
I L'oralité, un caractère intrinsèque ( de la nature ) de la coutume
A partir du Xème jusqu'au XI on distingue les bonnes des mauvaises coutumes car le terme concerne le droit fiscal -> redevence qu'on paye de façon volontaire ou de façon imposé -> la bonne celle qui est acceptée par la popu et la mauvaise celle qui est imposé ; pour mettre à l'écart ces mauvaises coutumes l'eglise va chercher à délimiter le droit coutumier -> libertés nouvelles pour le peuple concernant les serfs en leur accordant des chartes de franchises ( on encadre les libertés perso ) mais ce n'est tjs pas de la coutume ; coutume = ce qui n'est pas écrit et qui règle toute la vie de la popu ; deux phénomènes parallèles
- La concession officielle de franchise publique et a coté -> coutume de droit privé
A) L'oralité, un caractère inhérent à la coutume
1- Les définitions et l'analyse du concepte de coutume
Ont pour but de répondre à des questions juridiques reprisent de génération en génération font naître le sentiment d'une véritable necessité juridique = naissance coutume ; et qui dit coutume dit territoire, c'est donc la coutume du lieu, de l'endroit déterminé : on l'appel la consuetudo terrae ; Il s'agit d'un ensemble d'usages d'ordre juridique qui ont acquis force obligatoire dans un groupe socio politique donné par la répétition d'actes publics et paisible pendant un laps de temps relativement long . 4 éléments constitutifs de la coutume se dégagent
- C'est dabord un droit non écrit ; toutefois il faut tempérer cela ; deux remarques il s'agit certes de droit non écrit mais encore