DEUXIÈME PARTIE

LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE

introduction[1]

Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14).

1 – Maurice Duverger[3] distingue deux cycles : 1789 à 1870 et 1870 à nos jours. Le premier est marqué par une instabilité constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique qui décline et la légitimité démocratique qui tend à s’affirmer. De 1789 à 1814 se succèdent trois régimes : la Monarchie limitée (1789/1792), la République[4] (1792/1799) puis la dictature (1799/1814). De 1814 à 1870, il retrouve la succession des mêmes régimes (1814/1848 – 1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de la bourgeoisie (intellectuelle, commerçante et industrielle) et l’aristocratie foncière cède la place à l’opposition entre conservateurs et prolétariat industriel. Le second cycle est stable sur le plan constitutionnel mais très instable sur le plan politique, avec seulement trois constitutions (1875/1946/1958), la démocratie et la république s’enracinent.

2 – Pour Olivier Duhamel[5], quatre cycles se divisent chacun en trois périodes : 1789/1848 – 1848/1877 – 1877/1946 – 1946/… Dans chaque cycle se succèdent un gouvernement d’assemblée, un gouvernement présidentiel puis un gouvernement équilibré :
- Cycle I :