La discrimination raciale
Publié par le Service de lutte contre le racisme SLR
Elaboré par la Commission fédérale contre le racisme CFR et Humanrights.ch/MERS dans le cadre du projet commun «Réseau de consultation pour victimes de racisme»
Table des matières
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Edité par le Service de lutte contre le racisme, le présent guide juridique a été conçu dans le cadre du projet «Réseau de consultation pour victimes de racisme». Ce réseau a été lancé en 2005 par Humanrights.ch/MERS, en collaboration avec la Commission fédérale contre le racisme (CFR), dans le but de consolider le savoir-faire des services de consultation en matière de racisme grâce à des cours de perfectionnement, à l’échange d’expérience et à la mise en réseau à l’échelon national.
Avant-propos 1 Ce que nous entendons par «discrimination raciale» Les voies de droit: chances et risques Situation juridique: différentes formes de discrimination raciale Propos racistes Actes de violence à caractère raciste Inégalités à caractère raciste Défaut de protection fondé sur des motifs racistes Situation juridique: divers domaines de la vie Monde du travail Autorités Nationalisation Famille et cercle d’amis Prestations de particuliers et d’entreprises Ecole Bail à loyer Procédures juridiques: aperçu
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3.1 3.2 3.3 3.4
19 21 33 39 45
Auteur: Tarek Naguib Rédaction: Wiebke Doering, Christina Hausammann, Alex Sutter Relecture/Production, version allemande: Roland Gysin Illustrations: Tom Tirabosco Traduction: services linguistiques du SG-DFI Layout: Centre des médias électroniques CME, 3003 Berne Editeur: Service de lutte contre le racisme SLR Département fédéral de l’intérieur Secrétariat général 3003 Berne ara@gs-edi.admin.ch www.edi.admin.ch/ara 1ère édition, juin 2009 89.203 f 11.2008
4 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 5
49 51 73 81 91 95 105 117
135 143 144 148 151 179
Annexes 1 2 3 4 Centres de conseil Bibliographie Actes