N° de candidat :

BAC PRO COMPTABILITE
SESSION 2014

INTRODUCTION
I – LES CATEGORIES DE DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL.
L’AGE
LE SEXE
LA RACE
LE HANDICAP
II – LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL
LES LOIS
LE DEFENSEUR DES DROITS
DANS L’ENTREPRISE
III – LES SANCTIONS CIVILES ET PENALES
RECOURS PENALE
RECOURS CIVIL

CONCLUSION
REFERENCES AUX COURS
ANNEXES

INTRODUCTION
Il faut noter que le contexte de crise économique et de chômage (cf annexe 1 le taux de chômage) est un facteur susceptible de favoriser les discriminations. Les périodes de difficultés économiques constituent un travail propice à l’éclosion de discrimination au travail. On voit apparaître un accroissement des situations vécues de discrimination au fil de la crise économique.
La discrimination mérite à l’évidence un régime et une réponse spécifique, dans la mesure où sa gravité est justement liée au fait qu’elle n’est pas une différence faite sans justification entre deux salariés, mais une différence faite en raison d’une particularité du salarié que la culture politique et juridique européenne interdit de prendre en compte négativement.
J’ai choisi ce thème car les discriminations au travail touchent tout le monde. Personnellement, je pense que nous devons nous inquiéter mais surtout ne pas fermer les yeux, je démontrerais que nous pouvons les limiter à notre niveau en restant vigilant.
Nous parlerons des différentes catégories de discrimination au travail. Puis nous montrerons comment lutter contre ces discriminations. Et enfin nous verrons comment les discriminations sont sanctionnées civilement et pénalement.

I – LES CATEGORIES DE DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL.
La discrimination est présente à différents niveaux,
La discrimination à l’embauche : lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à