la discrimination

3546 mots 15 pages
La non-discrimination à l’embauche

Comment sait-on alors lorsque l’on est victime de discrimination à l’embauche et quelles sont les sanctions prévues ?

De nos jours, l’insertion dans la vie professionnelle devient de plus en plus dure et elle l’est d’avantage lorsque les employeurs prennent leur décisions sur des critères dépassant l’ordre professionnel.
Nous allons tout d’abord définir le principe de non discrimination à l’embauche puis définir la notion de discrimination à l’embauche. Nous poursuivons avec les différences de traitement tolérées pour finir avec les sanctions encourues.

1. Principe de non-discrimination à l’embauche La non discrimination à l’embauche est le principe selon lequel toutes les décisions de l’employeur d’ordre professionnel, sont prises en fonction de critères professionnels et non pas sur des éléments extérieurs au travail.

2. Définition de la discrimination à l’embauche

2.1Discrimination direct
En effet, la loi interdit toute discrimination au travail, qu’elles soit directe c'est-à-dire qu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une personne ne l’est dans une situation comparable du fait de son appartenance ou non à une religion, ethnie…

2.2 Discrimination indirect
Ou alors la loi interdit aussi la discrimination indirect qui concerne les décisions, pratiques neutres en apparence mais susceptibles d’entrainer un désavantage pour des personnes par rapport a d’autres. Pour exemple, un employeur ne peut décider de refuser d’embaucher un candidat à une emploi a cause de sa situation familiale qu’il trouve désavantageuse pour le travail. L’employeur doit baser ses décisions sur des critères uniquement professionnels.

3.Différences de traitements tolérées
Cependant il existe tout de même des différences de traitement admises lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle est déterminante. Ces exceptions sont basées sur l’âge dans un but de préserver la santé des

en relation

  • Eco-Droit Bac pro la non-discrimination à l'embauche
    648 mots | 3 pages
  • Eco-Droit La non discrimination à l'embauche
    2402 mots | 10 pages
  • Objet d'étude eco-droit : discrimination à l'embauche (bac pro commerce)
    519 mots | 3 pages
  • Etude d'éco droit
    1057 mots | 5 pages
  • discrimination
    1141 mots | 5 pages
  • La non-discrimation à l'embauche
    281 mots | 2 pages
  • Objet D Etude Sur La Non Discrimination
    324 mots | 2 pages
  • Non discrimination a l'embauche
    850 mots | 4 pages
  • La non discrimination à l'embauche
    1008 mots | 5 pages
  • Non discrimination a l'embauche
    828 mots | 4 pages
  • Eco droit
    1568 mots | 7 pages
  • La non-discrimination à l'embauche
    629 mots | 3 pages
  • Monsieur
    998 mots | 4 pages
  • DOSSIER 2 discrimination
    547 mots | 3 pages
  • la discrimination
    363 mots | 2 pages