Chapitre IV: la douane et les procédures de dédouanements
Introduction :
Nous avons tenté à travers les précédents chapitre de voir le choix de la logistique international, de l’incoterms, jusqu’au paiement international en abordant au passage de l’assurance des marchandises transportées.
Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en douane. Cette formalité demande un savoir-faire et une bonne connaissance des procédures douanières et du régime douanier appliqué.
En plus, de sa mission fiscale et économique qui consiste à assure le recouvrement de toutes lis imposition fiscale, en appliquant la réglementation national, la douane à un rôle de sauvegarde de sécurité des citoyens et de protection de la santé et de la moralité publique.
C’est dans ce sens que notre étude va être centrée sur la douane, sur l’explication des procédures douanières ainsi que des régimes douaniers.
Section 1 : généralité sur la douane
La douane est une administration chargée de recouvrir les droits et taxe douanier sur toutes les marchandises à l’entrée ou à la sortie du territoire ; elle joue un rôle d’institution protectrice de la production national, et d’instrument de contrôle des produits à l’importation, et l’exportation, c’est aussi le premier intervenant dans la lutte contre l’évasion fiscale et la fuite des capitaux pouvant s’exerces à travers les opérations d’importation t d’exportation.
1) Historique :
L'origine arabe du mot « douane » fait l'unanimité au sein des différents chercheurs. Etymologiquement le mot « douane » fut emprunté dans la langue française. D'abord, sous la forme dohanne(1281) puis doana et doane (1441), à l'ancien italien doana qui lui vient de douana en latin pour désigner l'édifice où l'on percevait les droits d'entrée et de sortie des marchandises. En 1372, douana désignait aussi les