LA DECLARATION ET L’ENREGISTREMENT DE LA TVA
A. DESCRIPTION DE LA SITUATION DE TRAVAIL
Contexte :
L’entreprise est soumise au régime réel normal et doit adresser au centre des impôts, chaque mois la déclaration CA3, accompagnée du règlement dans le cas ou il n’y a pas de crédit de TVA.
Elle établit des factures à 5,5% (travaux de rénovation sur des biens immobiliers de plus de 2 ans pour les particuliers) et 19,6% pour des travaux effectués sur des biens immobiliers neufs pour les particuliers et pour les entreprises

Objectif à atteindre
Je dois réaliser la déclaration de TVA pour le mois de décembre 2010.

Outils utilisés
J’utilise le relevé bancaire, les remises de chèques, le logiciel Excel, les factures d’achats et les factures de vente du mois, la CA3 format papier.

Degré d’autonomie
J’ai établi la déclaration seule puis contrôlée par mon tuteur. B. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE

Contraintes :

La déclaration doit être établie avant une date butoir. Passé ce délai, l’entreprise s’expose à payer une majoration sur la totalité.
Ici, la date limite est janvier 2011.

Procédure :
A l’aide d’un tableau Excel paramétré , et des factures d’achat du mois, je saisis le montant TTC des factures ainsi que le montant de la TVA. Pour mes factures de ventes, je commence par surligner sur mon relevé de banque les encaissements du mois.
Ensuite, grâce à mon relevé de remises de chèques sur lequel est inscrit le nom des clients, le numéro de la facture ainsi que le taux de TVA, je peux calculer le montant HT et la TVA des ventes à 19.6% et à 5.5%.

Désormais je peux compléter ma déclaration de TVA.
Les bases de calcul et les taxes sont arrondies à l’euro le plus proche.
Je commence par la TVA collectée J’inscris le total de mes ventes HT. Ensuite, je distingue les ventes à 19.6% et les ventes à 5.5 % pour lesquelles je note la base HT et la TVA due. J’obtiens en additionnant les deux TVA, le total de ma TVA collectée.

Ensuite, je m’occupe de