La famille droit

23581 mots 95 pages

Droit civil: les personnes / la famille

Ouvrages: Memento, paradigme Les grands arrêts de la jurisprudence civile (à consulter) Buffelan Lanore, sirey, 2009 → Introduction, les biens, les personnes, la famille

Partie I. Les personnes et les incapables
Partie II. La famille, les regroupements de personnes.

PARTIE I. Les personnes et les incapables

Être une personne c'est être titulaire de droits. Cette capacité peut cependant être amputée c'est le cas des incapables mineurs et majeurs. Les personnes sont les seules sujets de droit. Le terme personne englobe les individus mais aussi des groupements, des associations qui sont des personnes morales. Le législateur leur a reconnu la personnalité juridique. Quant est il des personnes physiques titulaires de droits? Quant est il des personnes morales?

(Par exemple les animaux ne sont pas sujets au droit, mais sont tout de même parfois protégés par le Droit civil ou pénal.)

Les personnes physiques disposent de droit accordés à tous les humains, des droits inhérents à la personne humaine. Nous ne sommes pour autant pas tous égaux, nous avons tous des droits et des devoirs mais pas toujours les mêmes, (exemple propriétaires, locataires) Chacun d'entre nous a une identité juridique qui lui est spécifique recensées à l'État civil.

On envisagera ses personnalités juridiques, en 2 temps: le personnalité juridique et l'égalité juridique (I) et identité juridique et état civil (II).

I. La personnalité juridique et l'égalité civique

La personnalité juridique est reconnue à toutes les personnes physiques ou morales.
Ces droits se manifestent de manière positive (être titulaire de quelques chose), ou négative (débitrice, ou poursuivi pour une dette un crime etc...).
Toute personne physique a des droits.
Dans quelle période de temps s'inscrivent ces droits? Quand naissent ils? Quand les personnes physiques les perdent-ils?

A. Acquisition de la personnalité

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