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La femme de trente ans

4237 mots 17 pages
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Mon guide Invalidité

www.cramif.fr www.cramif.fr Ce guide édité par la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France, a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent en tant que nouveaux pensionnés. Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension.

Merci de l’intérêt que vous voudrez bien lui porter. Consultez-le et conservez-le ! Vous pouvez retrouver ce guide sur notre site www.cramif.fr

SOMMAIRE
I Quelles sont les caractéristiques

de ma pension d’invalidité ?

................................................................

2 6 8 12 14 16 18 20

I Quelles modifications peuvent intervenir

dans le paiement de ma pension ?

...........................................

I Quels sont les droits liés à ma pension ? ........................ I Quelles sont mes obligations ?

......................................................

I Puis-je bénéficier de l’allocation

supplémentaire d’invalidité ? .............................................................

I Le conjoint survivant invalide a-t-il droit

à une pension de veuve ou de veuf ?

..................................

I Quelle va être ma situation

au regard de l’impôt ? .......................................................................................

I Vous avez des besoins particuliers ?

Voici quelques conseils...

..........................................................................

Quelles sont les caractéristiques de ma pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité, qu’est-ce que c’est ?
La pension d’invalidité est accordée à titre temporaire pour compenser une perte de salaire ou de gain consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel. C’est un revenu de remplacement.

À quoi correspondent les différentes catégories de pension ?
Si votre capacité de travail ou de gain est réduite au moins

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    Les pensions submergées ou bien trop onéreuses, leurs maîtres se laissaient tenter par l’abandon sauvage. Quelques temps plus tard, je vis un reportage sur un trafic de fourrures de chats et de chiens ; il montrait, comment étaient capturées et traitées ces pauvres bêtes. Elles étaient enfermées et entassées les unes sur les autres dans de minuscules cages. Elles recevaient des coups par les trafiquants, parfois même on leur retirait leur fourrure alors qu’elles étaient encore vivantes ! Ses images étaient scandaleuses et horribles à regarder, j’étais révoltée de voir cela !….

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    Les partis politiques et leurs propositions Le parti libéral du Mouvement Réformateur a pour principale préoccupation le travail et soutient toute personne travaillante, en recherche d’un travail ou encore dans l’incapacité de suivre une activité professionnelle. C’est pourquoi le MR a pour propositions : l’augmentation de l’âge légal du départ à la retraite, la revalorisation des journées de travail prises en compte pour la pension via un « bonus-travail-pension » et la suppression des limites de travail autorisé tant que le travailleur en a la volonté et la capacité. Le MR propose de renforcer et démocratiser davantage le second pilier et donc un régime complémentaire plus important pour un régime légal inchangé.….

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  • R sum du syst me fiscal marocain 2010
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    I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; SUR LE n’ayant pas opté pour l’IS. ¾ des pensions alimentaires ; ¾ de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;….

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  • Droit social : onss
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    Office National de LʼEmploi Les Pensions Les pensions de survie : conditions Pour bénéficier de la pension de survie il faut que le conjoint survivant remplissent les conditions suivantes : 1) Être âgé dʼau moins 45 ans ou avoir un/des enfant(s) à charge ou une incapacité de travail dʼau moins 66% . 2) Avoir été marié au moins 1 an sauf si le décès est un accident ou si le conjoint survivant à un enfant à charge. 3) Avoir cessé toute activité professionnelle sauf celles autorisées aux pensionnés. En cas de remariage la pension de survie sera suspendue mais si elle a été versée pendant 10 mois au moins, elle le sera encore pendant 12 mois. Le conjoint survivant qui ne réunit pas toutes ces conditions pourra quand même obtenir pas pension pendant 1 ans.….

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    TAF : Traiter : 1) La définition du revenu : Une rente viagère est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire. Les pensions de retraite sont un cas de rentes viagères (quelle que soit la forme de leur acquisition : assurance-vie, plan d'épargne retraite, régime obligatoire ou facultatif...), mais il y en a d'autres (pension, vente en viager...). 2) Les qualificatifs pour rattacher à la catégorie Article 17 Les pensions et les rentes viagères ne sont imposables que dans l'Etat contractant où le bénéficiaire a son domicile fiscal.….

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    L'arret du 29 octobre 2003 enonce que la pension de réversion ayant un caractere alimentaire, cet avantage doit etre suspendu tant que le conjoint survivant n'est pas en mesure d'en reclamer les arrérages et de justifier qu'il remplit toutes les conditions pour en bénéficier. Le probleme de droit qui se pose est le suivant : Doit t'on considéré une personne porté disparu avec présomption d'absence comme mort ? Le 20 Septembre 2005, la cour de cassation a cassé et annulé l'arret rendu par la cour d'Appel de Rennes du 29 octobre 2003. Les juges on statué que la personne qui a disparu et qui a été presumé absente par le juge des tutelles doit etre tenue pour vivante en sorte que, jusqu'au jugement déclaratif d'absence, l'organisme désigné pour la représenter doit continuer a prercevoir les arrérages de sa pension de reversion, la cour d'appel a violé l'artcle 627 du nouveau Code….

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  • Fonds de pension
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    Or, cet équilibre est maintenant rompu, en raison de l'allongement de la durée de vie, du « Papy Boom » et du taux incompressible du chômage. Concrètement, les fonds de pension est un organisme financier qui collecte l'épargne des actifs pour la placer aux meilleures conditions du marché. Les cotisations peuvent être versées par les salariés (ou par leur employeur), comme par les non-salariés. Lorsque l'actif arrive à la retraite, le fonds de pension lui verse soit une rente (mensuelle ou trimestrielle), soit un capital unique. Le fonds peut être géré par l'entreprise elle-même, et les cotisations des salariés sont alors considérées comme une dette de l'entreprise vis-à-vis d'eux.….

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